Soyez force de proposition !
Avec la fondation CarVSen, sous l’égide de la Fondation de France, offrez à vos clients la possibilité de concrétiser leurs aspirations, tout en optimisant leur patrimoine.
Loi TEPA
La Fondation CarVSen, fondation reconnue d'utilité publique, fait partie des
bénéficiaires du nouveau dispositif de la loi
TEPA.
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 €. Cela vous permet de transformer une part non négligeable de votre ISF en un vrai geste de solidarité et de générosité.
Réforme des successions
Entrée en
vigueur depuis le 1er janvier 2007, la réforme des successions et
des libéralités modernise le droit civil afin de l'adapter à la
réalité des situations des familles.
Faisant suite à la loi du
3 décembre 2001, la nouvelle loi assouplit les règles relatives à
la transmission, l'administration, la liquidation et le partage de la
masse successorale. De plus, elle rénove le droit des libéralités.
Sans être exhaustif, cet article met l'accent sur les grandes
nouveautés et leur incidence fiscale.